REGLEMENT DU CONCOURS DE DEVELOPPEMENT ALTI 2007
Article 1 : Organisateur
La société Alti, société anonyme au capital de 351.588,00 €, dont le siège se trouve 17, rue Louis Rouquier – 92300 Levallois Perret – France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 401 595 483, ci-après désignée « Alti », organise du 21 juin au 15 décembre 2007, un concours de développement baptisé « Imaginez la banque du futur », accessible exclusivement sur Internet, et permettant de gagner les lots désignés à l’article 6 ci-dessous.
Article 2 : Participants
La participation à ce concours est réservée aux personnes physiques âgées de 18 (dix huit) ans et plus, résidant en France, à l’exclusion :
- des membres du personnel du groupe Alti,
- des membres du personnel de la société MICROSOFT,
- des conjoints et membres de la famille des sociétés et groupes précités,
- et, de manière générale, des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du concours.
La participation de toute personne résidant hors de France ne pourra être prise en compte.
Article 3 : Objet du concours
3.1. Le principe général du concours est le suivant :
Les participants devront imaginer et développer une application informatique en utilisant les dernières technologies Microsoft sur le thème :
« Imaginez la banque du futur
WPF, Silverlight, Ajax : montez en compétence grâce à nos experts ! »
Seront notamment pris en compte lors des choix :
- le design et l’architecture de la solution proposée
- la créativité et la richesse des fonctionnalités proposées
- la qualité de l’implémentation, de la documentation associée et de la partie installation.
3.2. Pré-requis :
Les participants devront utiliser au minimum 2 technologies parmi les propositions suivantes :
- Windows Presentation Foundation (WPF)
- SilverLight
- Ajax
- Compact Framework
Langages à utiliser au choix : C# ou VB.Net.
L’utilisation de Javascript dans le navigateur est autorisée mais facultative.
Article 4: Conditions de participation
4.1. Ce Concours sera diffusé sur Internet et sera accessible :
- par les URL du site Internet d’Alti « http://www.alti.com » ou du concours « http://www.alti.com/concours »
4.2. Pour participer :
Les internautes souhaitant participer se connectent du 21 juin 2007 au 31 juillet 2007 au site Internet http://www.alti.com/concours et remplissent, par voie électronique exclusivement et en suivant les indications du site, le formulaire d’inscription qui s’affiche à l’écran.
Les informations demandées sur le formulaire sont indispensables pour participer au concours.
L’internaute participant doit impérativement valider son formulaire d’inscription avant le 31 juillet 2007 23h59.
Toute inscription incomplète, erronée ou toute inscription par une personne ne remplissant pas les conditions requises sera considérée comme nulle.
Un même candidat ne peut s’inscrire qu’une seule fois.
4.3. Pour remettre son travail :
Les internautes souhaitant participer à la phase de sélection doivent, pour remettre leur travail, se connecter du 15 octobre 2007 au 19 octobre 2007 au site Internet http://www.alti.com/concours et adresser par voie électronique exclusivement et en suivant les indications du site les éléments suivants :
- Code sources
- Binaire, Package d’installation
- Documentations (en français uniquement, formats doc ou pdf) :
- Explication du concept de l’application proposée
- Architecture
- Pré requis (matériels, logiciels)
- Organisation des sources
Dans le cas ou le nombre de projet soumis serait supérieur à 100, seuls les 100 premiers projets déposés sur le site seront pris en compte pour les épreuves de sélection.
Article 5 : Procédure de sélection et modalités
5.1 Etape 1 :
Alti sélectionnera 10 projets parmi l’ensemble des projets reçus (selon modalités prévues à l’article 4.2) selon les critères suivants :
- 35 % : Design / Architecture
- 35 % : Richesse des fonctionnalités / Créativité
- 30 % : Qualité de l’implémentation / Documentation / Installation
Les auteurs de ces 10 projets sélectionnés recevront d’Alti une lettre comportant un engagement de cession de droits d’auteur sur leur réalisation (selon modalités de cession prévues à l’article 8). Cette lettre devra être signée par le participant sélectionné et retournée par courrier express à Alti avant le 15 novembre 2007 12h00 afin que la participation du candidat puisse être prise en compte au titre des étapes 2 et 3.
Tout courrier d’engagement de cession de droits d’auteur non reçu par Alti à la date précitée du 15 novembre 2007 12h00 privera automatiquement son auteur de toute participation au concours pour son projet. Il ne pourra en conséquence revendiquer aucun droit à recevoir un quelconque lot ou indemnisation à ce titre.
5.2 Etape 2 :
Les participants ainsi sélectionnés bénéficieront des conseils d’un expert Alti pour finaliser leur dossier avant la soutenance orale devant un Jury composé d’experts d’Alti et de Microsoft.
A l’issue des soutenances orales, et à partir de l’analyse de votes du Jury, un classement des 10 meilleurs dossiers sera réalisé.
L’identité des gagnants du concours sera révélée sur le site Internet d’Alti entre le 10 et le 28 décembre 2007.
Article 6 : Dotation
Le concours est doté :
- Pour le gagnant du concours, un chèque d’un montant de 5 000 € TTC (cinq mille euros toutes taxes comprises)
- Pour le gagnant arrivé en seconde position, un chèque d’un montant de 3 000 € TTC (trois mille euros toutes taxes comprises).
- Pour le gagnant arrivé en troisième position un chèque d’un montant de 1 500 € TTC (mille cinq cent euros toutes taxes comprises).
Les lots ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leur modification, ni à leur remplacement pour quelque cause que ce soit.
Les gagnants respectifs des lots précités seront avertis par écrit de leur gain à partir du 10 décembre 2007.
Les lots attribués et non retirés avant le 31 Janvier 2008 ne pourront être réclamés ultérieurement.
Par leur participation au concours, les participants reconnaissent que la notoriété qui sera apportée à leur création par la communication qu’Alti en fera, constitue également une contrepartie substantielle aux droits conférés ci-après à Alti à l’article 8.
Article 7 : Autorisation de communication
Par sa participation, chaque gagnant autorise gracieusement Alti et/ou tout partenaire dans le cadre du présent concours, à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires ses nom, prénom, adresse et image dans le cadre de la communication faite autour du présent Concours de développement Alti et des Concours de développement Alti passés et à venir.
Article 8 : Exploitation des Sources et concepts par Alti
8.1 Garantie :
Toute personne qui adressera un projet dans le cadre du présent concours certifie et garantit Alti qu’elle en est l’auteur exclusif et unique et qu’elle ne viole directement et indirectement aucun droit de tiers.
8.2 Exploitation des projets :
Toute participation au concours suppose l’accord gracieux et exclusif de l’auteur d’un projet pour que tout ou partie de son projet, s’il est sélectionné à l’issue de la première étape par Alti :
- soit mis en ligne sur le site Internet www.alti.com,
- soit reproduit et représenté par Alti ou avec l’autorisation d’Alti, pour la durée des droits d’auteur, sur tous supports de communication relatifs au présent Concours de Développement Alti et aux Concours de Développement Alti passés et à venir et ce y compris l'achat d’espaces publicitaires. Ceci concernera donc notamment : les dossiers de presse d'Alti, les sites Internet d'Alti ou des partenaires d'Alti, …
- soit reproduit et représenté, sur autorisation d’Alti, par les organes de la presse écrite, télévisuelle, ou utilisant le média Internet, pendant une période de cinq ans à compter de la publication par Alti des 10 projets sélectionnés, sur tous supports relatifs au présent Concours de Développement Alti et aux Concours de Développement Alti passés et à venir, notamment en vue de la promotion du prochain Concours de Développement Alti.
Alti s’engage à ne faire aucune utilisation des projets non gagnants en dehors des hypothèses prévues au présent article. Les auteurs de ces projets resteront libres d’en faire l’usage qu’ils souhaiteront.
8.3 Cession des droits des auteurs sélectionnés à l’issue de la première étape et du gagnant du concours :
Toute participation au concours vaut engagement de cession à Alti pour la durée de validité des droits d’auteur et pour tous pays, des droits patrimoniaux d’auteur du gagnant du concours, afférents à son projet.
Ces droits comprennent les droits patrimoniaux de reproduction et de représentation et d’adaptation, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, présent ou à venir.
Les participants au concours s’engagent, par leur seule participation à ce concours, à confirmer à Alti cet engagement de cession de droits d’auteur selon les modalités précisées à l’article 5 (étape 1).
Les participants au concours reconnaissent que les dotations attribuées au gagnant, et la notoriété qu'Alti lui apportera, constituent notamment la contrepartie de la cession de ses droits d’auteur afférents à son projet et des différentes autorisations accordées à Alti.
Article 9 : Remboursement des frais
La participation au présent concours est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion Internet au site) engagés pour participer au concours seront remboursés par virement bancaire sur simple demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur demande) accompagnée d’un relevé d’identité bancaire adressée à :
Alti
Concours Développement
17, rue Louis Rouquier
92300 Levallois Perret Cedex
France
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 15 minutes pour participer, soit 1 € TTC.
Le participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, le jour exact de sa connexion Internet, ainsi que l’adresse e-mail mentionnée dans le formulaire de participation au concours, ainsi qu’une impression du mail de confirmation d’inscription pour la participation au présent concours.
Le timbre utilisé pour adresser la lettre de cession de droit sera remboursé au tarif express en vigueur par virement bancaire sur simple demande accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (un seul remboursement par foyer [même nom, même adresse et/ou même adresse de courrier électronique] et par projet présenté).
Article 10 : Informations nominatives
Par sa participation, chaque internaute autorise gracieusement Alti à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires son nom, prénom, coordonnées postales, adresse électronique et image dans le cadre de la communication faite autour du présent concours.
Les informations nominatives recueillies à l’occasion de ce concours seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004. Ces informations étant destinées à Alti, ses filiales, en vue de la constitution d'un fichier, chaque participant bénéficie d'un droit d'accès, de modification et de retrait des informations le concernant, du fichier ainsi constitué.
Pour exercer ce droit, il leur suffit de s’adresser à :
Alti
Concours Développement
17, rue Louis Rouquier
92300 Levallois Perret Cedex
France
Article 11 : Cas de force majeure/prolongations/annulation/responsabilités
Alti se réserve le droit d’annuler le concours si le nombre d’inscrits ou de projets déposés n’est pas suffisant pour garantir le bon déroulement de ce dernier. Ces seuils sont fixés à 25 inscriptions et 15 projets déposés.
Alti se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le concours en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à Alti l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
De même, la responsabilité d’Alti ne saurait être engagée au cas où l’accès au site Internet et/ou sa consultation s’avérerait difficile voire impossible pour les participants. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Alti ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, Alti ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur ledit site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours.
- D’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- De toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu
- Toutes les informations communiquées par les participants, notamment leurs coordonnées, seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en considération si elles comportent une quelconque inexactitude.
Toute décision d’Alti ainsi que toute modification du présent règlement résultant du précèdent alinéa, feront l’objet d’un avenant.
Article 12 : Règlement et litiges
La participation au concours, objet du présent règlement, vaut de plein droit et automatiquement acceptation sans réserve dudit règlement par le participant. Toute contestation quelle que soit sa nature relative au présent règlement ou au concours sera tranchée souverainement et en dernier ressort par Alti.
Le règlement du concours peut être obtenu gratuitement directement à partir du site Internet dédié à ce concours sur « http://www.alti.com » et/ou « http://www.alti.com/concours » en cliquant sur le lien « règlement ».
Toute décision d’Alti ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant qui sera accessible sur les sites dédiés précités.
Article 13 : Droit applicable
Le présent concours est soumis au droit français.
